Le mariage civil

Ca y est, c’est décidé : vous allez formaliser votre union ! Avant de fêter ce grand jour, vous aurez à accomplir plusieurs démarches administratives.

Nous vous conseillons de vous informer au moins 3 mois avant la date fixée auprès du bureau d’état civil où vous allez vous marier. Vous trouverez leurs coordonnées ici

Que dit la loi ?

En vertu du principe de neutralité de l’Etat, seul le mariage civil est légalement reconnu et doit obligatoirement précéder la célébration rituelle, religieuse ou laïque. La législation belge impose également plusieurs conditions préalables au mariage, dont les principales sont : avoir 18 ans minimum, le libre consentement des deux époux et l’absence de liens de parenté entre les époux. La bigamie est interdite, y compris pour les étrangers qui se marient en Belgique, même si la loi de leur pays l’autorise.

En pratique

La présence des deux futurs époux est indispensable pour établir la déclaration de mariage auprès de l’Officier d’état civil. Celle-ci se fera au moins 14 jours avant la date du mariage dans la commune où habite l'un des futurs époux ou dans laquelle il est inscrit dans le registre de la population ou le registre des étrangers. Les documents à fournir sont : la copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux (l'officier de l'état civil demandera lui-même la copie si les futurs époux sont nés en Belgique ou si leur acte de naissance a été transcrit en Belgique) ; une preuve d'identité et l’attestation du notaire si vous avez conclu un contrat de mariage. Si les futurs époux ne sont pas inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers, ils doivent également présenter les preuves de nationalité, de célibat (ou de la dissolution ou de l'annulation d'un mariage antérieur), de résidence.

L'officier de l'état civil jour un rôle actif dans la lutte contre les mariages blancs, s’il juge par exemple que les documents remis ne sont pas suffisants, il refusera d'acter la déclaration. Une opposition au mariage, qui devra être motivée, peut être formulée jusqu'au jour du mariage.

Pour constituer le dossier de mariage, il est conseiller de se présenter au bureau d’état civil 3 mois avant la date du mariage.

La célébration

Le mariage civil est un contrat passé solennellement par lequel l’officier d’Etat Civil unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe, lequel engendre des droits et obligations entre époux. Il est célébré dans la commune du lieu où a été établie la déclaration de mariage. La présence de témoins est facultative, mais les futurs époux peuvent toujours en désigner, maximum quatre, et ceux-ci doivent avoir au moins 18 ans.

L'Officier de l'état civil donne lecture d'un certain nombre d'articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux (la cohabitation, la fidélité, le devoir de secours et d’assistance…). Ceux-ci ne peuvent y déroger même s’ils ont conclu un contrat de mariage.

Ensuite, l’Officier d’état civil demande le consentement de chacun des époux et prononce, au nom de la loi, que les époux sont unis par le mariage. Il dressera ensuite l’acte de mariage, qui sera inscrit dans les registres de l’état civil, prouvant la conclusion du mariage. Les époux recevront alors leur livret de mariage et les extraits d’acte de mariage.

Combien ça coute ?

Pas de tarification uniforme pour passer devant l’officier d’état civil, le montant est fixé par règlement communal et peut varier du simple au triple. Sans compter les frais de dossier, les frais de traduction si les documents requis doivent être traduits, les frais de cérémonie, gratuits dans certaines communes, allant jusqu’à plusieurs centaines d’euros dans d’autres.

 La cohabitation légale 

Si l'organisation d'un mariage vous effraie, la cohabitation légale est relativement simple à mettre en place, puisqu'il suffit d'une signature des conjoints à la commune de leur résidence principale.  Cette déclaration implique également des droits et obligations, et, pour les questions d’héritage et de succession, renseignez-vous auprès d’un notaire. 

 Liens utiles :

Le portail sur le mariage en Belgique : www.belgium.be/fr/famille/couple/mariage/ 
Fédération des notaires de Belgique : www.notaire.be/se-marier-vivre-ensemble 
Le portail sur le mariage au Grand-Duché de Luxembourg : www.guichet.public.lu/citoyens/fr/famille/vie-maritale/mariage/preparation-mariage/
Mariage et cohabitation légale : www.myria.be/fr/publications/mariage-et-cohabitation-legale

>> trouver votre bureau d'état civil

>> commander le guide en ligne 
>> trouver un prestataire dans votre région