Vie commune et régimes matrimoniaux

Le grand jour approche ! Tout à l’excitation de cette perspective, les futurs mariés ont tendance à considérer qu’il y a des lectures plus romantiques que le code civil, que l’amour s’accommode mal des contrats et de leur cortège de clauses en minuscules, et que prévoir le pire est la meilleure façon de le provoquer. Redescendez de votre petit nuage : l’engagement dans la vie commune a des retombées juridiques importantes et fixer les règles du jeu dès le départ peut éviter bien des désagréments. Et, pour y voir plus clair, votre meilleur interlocuteur sera le notaire. 

 Les régimes matrimoniaux 

Précisons d’emblée que conclure un contrat de mariage n’est pas obligatoire. Par défaut, le législateur considérera que vous êtes mariés sous le régime légal (ou « régime à patrimoine commun ») : ce que les époux possédaient avant le mariage fait partie de leur patrimoine propre, ainsi que ce dont ils ont hérité ou ce qu'ils ont reçu par donation avant ou pendant le mariage. Le reste des biens tombe dans le patrimoine commun, par exemple les revenus professionnels des époux pendant le mariage, les revenus issus de possessions propres ou d'investissements réalisés pendant le mariage, etc.

Même s’il n’est pas obligatoire, un contrat de mariage est important dans la mesure où il détermine les conséquences juridiques de l’engagement dans la commune. Les futurs couples ont le choix entre trois régimes qu’ils peuvent compléter de dispositions applicables à leur situation spécifique. Si vous optez pour un contrat de mariage, il devra être conclu avant le mariage civil. Après le mariage, vous pourrez toujours l’amender, modifier le régime applicable au patrimoine commun… pour autant que les deux époux soient d'accord. Sachez toutefois que toute modification a un coût certain, qui dépendra du changement apporté.

Actuellement, beaucoup de couples optent pour le régime de séparation des biens pure et simple : chaque époux reste propriétaire des biens qu'il acquiert pendant le mariage et conserve son indépendance financière. Cela ne signifie pas que les époux qui se marient sous ce régime ne peuvent pas posséder quelque chose en commun. Les biens qu'ils possèdent ne sont pas communs mais "indivis" : s’ils achètent quelque chose en commun, ils en sont propriétaires tous les deux selon un rapport prédéfini.

Enfin, le régime de la communauté universelle prévoit que tous les biens sont dans le pot commun, indépendamment de la manière dont ils ont été acquis : peu importe qui a acheté ou payé, à quel nom est ouvert le compte en banque, à quel nom sont établies les factures, si on possédait les biens avant le mariage, si on les achetés avant le mariage ou si on en a hérités pendant le mariage.

 Faire le bon choix 

En règle général, aucun régime matrimonial n'est préférable à l’autre : tout dépend de la situation de chacun des conjoints. Le rôle du notaire est de déterminer le bien-fondé d'un contrat de mariage et de conseiller le régime matrimonial qui tienne compte de votre situation particulière. Quels que soient votre choix ou votre situation, le notaire est un conseiller impartial et un interlocuteur privilégié.

 Trois formes de vie commune 

En Belgique, outre le mariage, existent la cohabitation légale et l’union libre (ou cohabitation de fait) dont les formalités, les conditions et les obligations diffèrent. Pour la cohabitation légale, statut hybride entre le mariage et l’union libre, le législateur a opté pour la définition la plus large : peu importent le sexe et l’orientation sexuelle des deux partenaires, ou les liens de parenté qui les unissent. Les formalités sont simplifiées puisqu’il suffit d’introduire une déclaration de cohabitation légale auprès du service de l’état civil de sa commune. Les seules conditions sont celles de la majorité et du consentement des cohabitants, et de ne pas être déjà marié ou cohabitant légal. Comme le mariage, la cohabitation légale impose des obligations dites "primaires" : participer aux frais de la vie commune, entretenir le logement familial et participer à certaines dettes. Les cohabitants peuvent régler les modalités de leur vie commune dans un contrat de cohabitation légale, mais ce n’est pas obligatoire. A défaut, le sort de leur patrimoine sera réglé par la loi, selon le régime de la séparation de biens.

Vous avez choisi de vivre ensemble, en dehors des liens du mariage ou de la cohabitation légale ? Si votre situation personnelle et patrimoniale n’est pas prévue par la loi, elle peut toutefois être organisée dans une convention de vie commune, dont l’objectif sera de prévoir les scénarii en cas de conflits ou pour la fin de la vie commune. Il n’y a aucune obligation de signer une telle convention, mais là encore, informez-vous auprès d’un notaire. 

 Liens utiles : 
Le site de la Fédération du notariat belge : www.notaire.be
Le site de la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg :  www.notariat.lu