Le mariage est un contrat

Le grand jour approche et, dans l'effervescence de cette perspective, les futurs mariés ont tendance à considérer qu’il y a des lectures plus romantiques que le code civil. Les yeux dans les yeux, ils pensent que l’amour s’accommode mal des contrats et de leur cortège de clauses en minuscules, et que prévoir le pire est la meilleure façon de le voir déferler. Foin de superstition ! Songer au départ ou au décès d’un des conjoints n’est pas une façon de provoquer le sort. C’est au contraire une manière de fixer, en quelque sorte, les règles du jeu et de se ménager un avenir serein.

Avoir un bon contrat de mariage, c’est donc mettre toutes les chances (de réussite) de son côté et promettre à l’autre que quoi qu’il advienne, sa vie ne deviendra jamais infortune ou désillusion. Certes, il n’est jamais agréable, quelques jours ou semaines avant de se passer la bague au doigt, de faire état de son patrimoine devant un homme de droit (dans ce cas, un notaire), de parler du pire comme s’il allait arriver demain, d’aligner des chiffres alors qu’on ne voudrait entendre que promesses et mots d’amour. Mais se marier n’est pas seulement une aventure romantique, il faut aussi pouvoir parler droits et devoirs et en ce domaine. Le notaire fait figure d’interlocuteur privilégié.

Que l’on se rassure cependant : le contrat de mariage n’est pas une obligation. A défaut, le législateur considère que les époux sont unis sous le régime de la communauté des biens. Ce qui signifie que les deux personnes n’en font plus qu’une, que ce qui appartient à l’un – y compris les dettes éventuelles – appartient aussi à l’autre.

Si ce statut ne convient pas, alors il est bon de prendre rendez-vous chez un notaire avant le mariage et d’aborder avec lui certains aspects de la vie du couple, notamment patrimoniaux. Un contrat n’étant pas l’autre, il faut envisager tous les scénarios, même les pires, qui peuvent survenir après le mariage : séparation et divorce, décès, dettes contractées par un des conjoint… En ce domaine, il n’existe pas de formulaire type et pratiquement toutes les clauses personnalisées peuvent être ajoutées en bas de document ; l’essentiel étant de tout mettre en œuvre pour que dans le pire, aucun époux ne se sente lésé. Et si cela ne suffisait pas, il est bon de savoir qu’un contrat de mariage, quel que soit son type – séparation des biens, communauté… -, n’est pas gravé dans la pierre : on peut toujours, après le mariage, le modifier ou le compléter chez le notaire. Toutefois, cette procédure est longue et coûteuse. Elle doit aussi être homologuée par un tribunal.

Qu’il y ait ou non contrat, les époux doivent faire face à des obligations sites « primaires » auxquelles il est impossible de déroger : nécessité de participer aux frais du ménage, d’entretenir le logement familial…

Et si vous n’êtes pas mariés ? Dans ce cas, la même prudence doit prévaloir mais sa mise en œuvre sera quelque peu différente. Ainsi, on ne parlera forcément plus de contrat de mariage mais de contrat de vie commune. Ratifié par un notaire, ce document fera, par exemple, l’inventaire des charges du ménage et les répartira entre les concubins, il pourra aussi recenser les objets qui appartiennent à l’un ou l’autre des cohabitants, fixer les indemnités à payer en cas de séparation… Dans la même logique, la prudence devrait inciter chacun à conserver la facture de ce qu’il achète. Ainsi, il n’y aura pas de contestation possible en cas de séparation et les objets en question seront mis hors de portée de l’huissier de justice si votre partenaire s’endettait et s’obstinait – bon gré ou mal gré – dans le non paiement de certaines factures.

Enfin, il est bon de savoir que les cohabitants n’héritent pas l’un de l’autre, à moins qu’ils n’aient pris la précaution de rédiger un testament. Dans ce dernier cas, relevons que les droits de succession entre cohabitants sont élevés et que d’autres solutions, moins onéreuses pour les parties, sont envisageables. Là encore, il n’y a pas de meilleur conseil qu’un notaire ou un avocat.

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